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Luminaires JL MASINI


CGV


Mise à jour 27/08/2020

(En cours de finalisation,
merci d'avance pour votre compréhension)

Conditions Générales de Vente Luminaires JL MASINI

Les conditions générales de vente sont définies par l'article L. 441-6 du Code de commerce


Conditions de vente : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Luminaires JL MASINI et de son client dans le cadre de la vente des produits suivant : Créations de lampes, lampadaires, lustres et appliques Luminaires JL MASINI. Toute prestation accomplie par la société Luminaires JL MASINI implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Barème des prix unitaires : Prix

Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société Luminaires JL MASINI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Réductions des prix : Rabaix ou remises

Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que la société Luminaires JL MASINI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certains produits.

Conditions de règlement : modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le règlement de la commande s'effectue :


Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s'acquiter au minimum de 33,33% , 50% ou 100% du montant global de la facture.

Conditions de livraison

Etant donné la nature de nos produits/créations(artisanat d'Art) et les délais de création que cela implique :

NOS LIVRAISONs sont EXTREMEMENT RAPIDEs PAR RAPPORT A NOTRE SECTEUR D'ACTIVITE

Les produits payés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. La livraison à l’étranger (Europe et monde) entraîne le paiement de frais de livraison indiqués lors de la passation de la commande.
Les délais de livraison en France sont de trois(3) semaines, pour les commandes sortant de collections, à cind(5) semaines au maximum pour les créations spéciales . Les délais de livraison à l’étranger sont de six(6) semaines maximum. L’achat à l’unité en version modèle exposé est disponible à la livraison en une(1) semaine. Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de Luminaires JL MASINI ne pouvant être engagée. Pour les livraisons hors de France, les taxes et les droits de douane éventuels seront exclusivement à la charge de l’acheteur.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Luminaires JL MASINI à l'adresse email : tulipefrancaise@jlmasini.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations personnalisées effectuées par les formulaires du site jlmasini.com et créations spéciales. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Luminaires JL MASINI. 5, Rue Léo Mérigot. 18100 VIERZON. Procédure de remboursement : Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Formulaire-type de rétractation

"À l'attention de Luminaires JL MASINI : 5, Rue Léo Mérigot. 18100 VIERZON (tulipefrancaise@jlmasini.com) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du Produit portant sur la vente du bien ci-dessous :

Description du produit :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.""


Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bourges.

 

Luminaires JL MASINI - Numéro siren : 33307744400029 - 5, Rue Léo Mérigot 18100 VIERZON